Conditions générales

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par MC FACIALIST.

Devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable, qui précise son contenu et son prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à l'acceptation du devis.

Paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions indiquées sur le devis et sur la facture. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire sur place (terminal), espèces. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux indiqué sur la facture. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due (article L441-10 du Code de commerce).

Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa conclusion pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation. Une prestation pleinement exécutée avant la fin de ce délai, avec l'accord exprès du client, n'ouvre plus droit à rétractation.

Responsabilité

MC FACIALIST met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Médiation

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à MC FACIALIST.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À propos de ce document

Ce document est un modèle généré automatiquement à partir des informations renseignées par l'éditeur du site. Il ne constitue pas un conseil juridique. L'éditeur du site est seul responsable de son contenu, qu'il lui appartient de vérifier, de compléter et d'adapter à sa situation. VoxFactura, en tant qu'outil de génération, n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la conformité de ce contenu. En cas de différence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.